Générateur de mentions Légales

OUTILS

 

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

C’est une question souvent posée. Cela doit être un problème pour de nombreuses personnes alors que la réponse est extrêmement simple. Il s’agit de pouvoir identifier une personne physique ou morale, ou une société facilement par l’ajout de ses coordonnées.

Même si elles diffèrent dans les différentes obligations à afficher suivant que le site soit personnel ou professionnel, les mentions légales doivent toujours s’afficher.

Pour un site non professionnel, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, qui éditerait un blog, ou aucun signe de vente ou de commerce n’est présent, vous n’êtes pas obligé d’insérer vos noms, prénoms et adresses dans les mentions légales.

Vous pouvez garder votre anonymat si celles de votre hébergeur de site sont présentes et complétes.

L’hébergeur sera tenu de communiquer ces informations, mais uniquement si une procédure judiciaire était diligentée à votre encontre.

Pour une société, devront figurer sa raison sociale, son adresse physique ainsi que son adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
Dés qu’un site web fait de la vente, le détail des conditions générales de vente (CGV), inclura, les modalités liées au paiement, les relations avec le service après-vente, ainsi que les frais de livraison.
Bien sûr, des qu’ily a une activité commerciale le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés doit être présent.

Générateur de mentions légales.

Pour vous aider à les concevoir, voici deux générateurs de mentions légales dont l’utilisation est gratuite.

 

1 _ Générateur en ligne de mentions légales

Génerer ses mentions légales

 

2 _ Générateur de Mentions Légales pour Entreprises

Générateur

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